Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er juillet 2026.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site Nevo, de sa plateforme d'apprentissage en ligne (code de la route, quiz, suivi de progression) et de l'espace personnel de l'élève (ci-après ensemble « la Plateforme »), édités par ARIKE BELLO (SASU). Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Acceptation et modification des CGU

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter, notamment lors de la création de son compte. L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions du service ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur et publiée sur le site au moment de l'utilisation.

Article 3 — Accès au site et à la Plateforme

La consultation du site est libre et gratuite. L'accès à certaines fonctionnalités (espace personnel, entraînement au code, suivi des leçons, réservation de créneaux) est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte, dans le cadre d'une inscription à une formation. L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue de la Plateforme mais ne saurait être tenu responsable d'une interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

Article 4 — Création et gestion du compte

La création d'un compte requiert la fourniture d'informations exactes et à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse ou soupçon de compromission doit être signalé sans délai à contact@smoni.fr. L'utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment.

Article 5 — Utilisation des contenus pédagogiques

Les cours, séries de code, vidéos, quiz de vérifications et supports de suivi mis à disposition sur la Plateforme sont réservés à un usage strictement personnel et pédagogique dans le cadre de la formation de l'utilisateur. Toute extraction, reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition de tiers de ces contenus est interdite, conformément à notre politique de propriété intellectuelle.

Article 6 — Obligations et comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur ;
• Ne pas porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou au bon fonctionnement de la Plateforme ;
• Ne pas tenter d'accéder à des espaces réservés (moniteur, administration) sans autorisation ;
• Ne diffuser aucun contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs ;
• Ne pas utiliser de dispositif automatisé (robot, script) pour extraire des données.

En cas de manquement, l'éditeur pourra suspendre ou supprimer l'accès au compte, sans préjudice d'éventuelles poursuites.

Article 7 — Propriété intellectuelle

La Plateforme, sa structure, son design, ses marques et l'ensemble de ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de ARIKE BELLO ou de ses partenaires. Le compte utilisateur confère un simple droit d'accès personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de la formation.

Article 8 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui détaille les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les droits des utilisateurs au titre du RGPD.

Article 9 — Responsabilité

Les contenus pédagogiques et les informations réglementaires (financement, délais d'examen, code de la route) sont fournis à titre indicatif et actualisés au mieux ; ils ne se substituent pas aux textes officiels ni à l'accompagnement personnalisé de l'enseignant. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'usage fait par l'utilisateur des informations disponibles, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme.

Article 10 — Liens externes

La Plateforme peut renvoyer vers des sites tiers (services publics, partenaires). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Voir aussi :CGV ·Mentions légales ·Politique de confidentialité ·Accessibilité.